Art. 72 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC) - Chambre des curatelles [ 6 ]

Chapitre II, Section IV

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Art. 72 ROTC · Chambre des curatelles [ 6 ]

1. Lorsqu'une affaire est soumise à la Chambre des curatelles autrement que par voie de recours, le président, d'office ou sur réquisition, réunit tous les renseignements nécessaires et assigne, le cas échéant, les personnes dont l'audition lui paraît utile.

2. Il interpelle les intéressés.

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