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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC) - Composition

Chapitre I, Section II
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Art. 5 ROTC · Composition

1. La Cour administrative est composée du président et du vice-président du Tribunal cantonal, ainsi que d'un membre.

2. En cas d'empêchement, un membre de la Cour administrative est remplacé par le suppléant ou, à son défaut, par un autre juge, dans l'ordre d'élection.

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