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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

Chapitre I, Section VI
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Art. 46 ROTC

1. Le premier greffier du Tribunal cantonal désigne parmi les greffiers les secrétaires de la Chambre des avocats et de la Chambre des agents d'affaires brevetés.

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