Art. 45 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

Chapitre I, Section VI

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Art. 45 ROTC

1. Le premier greffier affecte les greffiers aux cours et sections du Tribunal cantonal.

2. Au besoin, il peut, avec l'assentiment du président de la section intéressée, faire appel à des greffiers ad hoc dans la mesure des disponibilités budgétaires.

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