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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

Chapitre I, Section VI
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Art. 44 ROTC

1. Le premier greffier du Tribunal cantonal est assisté et, le cas échéant, remplacé par le premier greffier adjoint.

2. Ce dernier est désigné par le secrétaire général sur proposition du premier greffier.

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