Art. 41 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

1. Le Tribunal cantonal désigne parmi ses membres le président des commissions d'examens d'avocat, ainsi que son suppléant.

2. Le président de la Cour des poursuites et faillites préside les commissions d'examens d'agents d'affaires brevetés et des préposés des offices de poursuites et faillites. Il peut se faire remplacer par un autre juge cantonal de la même section.

3. …

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