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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC) - Président et vice-président du Tribunal cantonal

Chapitre I, Section I
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Art. 4 ROTC · Président et vice-président du Tribunal cantonal

1. Le président et le vice-président du Tribunal cantonal sont élus, parmi les juges à plein temps, sur une base volontaire, indépendamment de l'ancienneté. Ils sont rééligibles (art. 70 LOJV [A] ).

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