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173.21 LMPU CH-VD

Art. 5 LOI sur le Ministère public (LMPu) - Collaborateurs du Ministère public

Chapitre II
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Art. 5 LMPu · Collaborateurs du Ministère public

1. Les collaborateurs du Ministère public sont les collaborateurs juridiques et administratifs du Ministère public central et des ministères publics d'arrondissement.

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