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173.21.6 ASMP CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (ASMP)

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Art. 2 ASMP

1. L'arrêté du 19 mai 2010 fixant le nombre de procureurs généraux adjoints et le nombre de procureurs, ainsi que le découpage territorial du Ministère public est abrogé.

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