ÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (ASMP) (ASMP)

1. Le siège du Ministère public central est à Renens.

2. Le siège des offices du Ministère public est fixé comme suit

Arrondissement District Commune siège

Est vaudois Aigle Lavaux - Oron Riviera-Pays-d'Enhaut Vevey

Lausanne Lausanne Ouest Lausannois Lausanne

La Côte Morges Nyon Morges

Broye et Nord vaudois Broye-Vully Gros-de-Vaud Jura-Nord vaudois Yverdon

1. L'arrêté du 19 mai 2010 fixant le nombre de procureurs généraux adjoints et le nombre de procureurs, ainsi que le découpage territorial du Ministère public est abrogé.

1. Le Département des institutions, du territoire et du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er février 2023.