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173.21.1 ROFMPU CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Définition

Chapitre I
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Art. 2 ROFMPu · Définition

1. Les organes [C] du Ministère public sont

a. le Procureur général ;

b. le Collège des procureurs (ci-après : le Collège) ;

c. la Direction élargie.

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