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173.071 DT-OJ CH-VD

Art. 3 DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire (Dt-OJ)

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Art. 3 Dt-OJ

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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