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173.07 LCMAG CH-VD

Art. 8 LOI sur le Conseil de la magistrature (LCMag) - Promesse

Chapitre II
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Art. 8 LCMag · Promesse

1. Avant leur entrée en fonction, les membres et les personnes suppléantes du Conseil de la magistrature font devant le Grand Conseil, en séance publique, la promesse suivante : « Vous promettez d'être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud, de maintenir et de défendre, en toute occasion et de tout votre pouvoir, les droits, la liberté, l'indépendance et l'honneur de votre pays, de vous conformer aux lois, de ne pas divulguer les faits dont vous aurez connaissance dans l'exercice de vos fonctions et qui doivent rester secrets, de remplir les devoirs de votre charge avec probité, diligence et dignité. ».

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