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173.07 LCMAG CH-VD

Art. 58 LOI sur le Conseil de la magistrature (LCMag) - Election du Conseil de la magistrature

Chapitre VI
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Art. 58 LCMag · Election du Conseil de la magistrature

1. Les membres du Conseil de la magistrature sont élus selon les dispositions de la présente loi, de manière à pouvoir entrer en fonction le 1er janvier 2023.

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