Art. 20 LOI sur le Conseil de la magistrature (LCMag) - Récusation

1. Le Conseil de la magistrature statue sur les demandes de récusation visant un ou plusieurs de ses membres.

2. Le Tribunal neutre statue sur les demandes de récusation visant l'ensemble du Conseil de la magistrature ou la majorité de ses membres.

3. Pour le surplus, les dispositions de la loi sur la procédure administrative [E] relatives à la récusation s'appliquent par analogie aux membres du Conseil de la magistrature.

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