Art. 8 RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (RCMag) - Convocation

1. Le conseil plénier est convoqué selon les besoins, en principe une fois par mois, ou si trois de ses membres en font la demande.

2. Chaque membre assiste aux séances auxquelles il a été régulièrement convoqué.

3. Les séances ont en principe lieu dans les locaux du Conseil de la magistrature. Il est toutefois possible de tenir une séance par visioconférence ou dans d'autres locaux.

4. Sauf cas d'urgence, la convocation est envoyée par courrier électronique cinq jours au moins avant la date fixée.

5. La convocation indique la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance. Les documents nécessaires sont joints à la convocation ou mis à disposition conformément aux indications figurant sur la convocation.

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