Art. 32 RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (RCMag) - Récusation [ 1 ]

1. Le Conseil de la magistrature statue sur les demandes de récusation concernant l'un ou plusieurs de ses membres.

2. Les membres concernés ne participent pas à la décision. A moins que la demande soit manifestement sans fondement, ils se font remplacer par leur suppléant.

3. Le Tribunal neutre statue sur les demandes de récusation concernant l'ensemble ou la majorité des membres du Conseil de la magistrature.

4. Chaque membre du Conseil de la magistrature informe la présidence en cas de doute sur un motif de récusation.

5. Pour le surplus, la LPA-VD est applicable par analogie.

6. Le membre récusé ne participe pas aux délibérations et ne reçoit pas la documentation relative à l'affaire en question.

7. Les règles de récusation sont applicables, par analogie, au secrétariat juridique.

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