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173.07.1 RCMAG CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (RCMag) - Organes

Chapitre II, Section I
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Art. 3 RCMag · Organes

1. Les organes du Conseil de la magistrature sont le conseil plénier et la présidence.

2. Par conseil plénier, on entend l'assemblée des membres titulaires du Conseil de la magistrature ou de leur suppléant en cas d'empêchement.

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