Art. 16 RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (RCMag) - Secrétariat juridique

1. Le secrétariat juridique assiste la présidence et les délégations de membres ou de personnes externes dans l'accomplissement de leurs tâches pour le Conseil de la magistrature.

2. Il signe certains documents sur délégation de la présidence et tient en règle générale les procès-verbaux du conseil plénier.

3. Il assiste aux visites des autorités judiciaires et du Ministère public, collabore à l'instruction des dénonciations et des plaintes. Il participe à la rédaction des rapports et décisions du Conseil de la magistrature.

4. Il vise, avec la présidence, les factures et listes de frais, ainsi que les autres documents pour lesquels une double signature est nécessaire.

5. Il participe à l'élaboration du budget et à la tenue des comptes.

6. Il dirige le secrétariat administratif par délégation.

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