Art. 1 RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (RCMag)

Chapitre I

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Art. 1 RCMag

1. Le présent règlement a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement du Conseil de la magistrature.

2. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans le présent règlement s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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