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173.05 LSAM CH-VD

Art. 2 LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam)

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Art. 2 LSam

1. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi.

2. Le Conseil d'Etat ordonne l'impression et la publication de la présente loi pour être exécutée dans tout son contenu, dès et y compris le 3 juin 1966.

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