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173.01 LOJV CH-VD

Art. 95 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Greffe [ 1, 13 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 95 LOJV · Greffe [ 1, 13 ]

1. Le premier président est assisté dans la gestion du tribunal par le greffier auquel il peut déléguer certaines compétences.

2. Le greffier veille à la bonne marche du greffe. Il rend compte de son activité au premier président.

3. Le greffier et les greffiers-substituts remplissent en outre les fonctions que la procédure attribue au greffier.

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