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173.01 LOJV CH-VD

Art. 93 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Vice-président [ 13 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 93 LOJV · Vice-président [ 13 ]

1. Après consultation des présidents de l'arrondissement, le Tribunal cantonal peut nommer un ou plusieurs vice-présidents.

2. Le vice-président remplace le président dans l'instruction et le jugement des causes.

3. …

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

PS.2025.0014 · vd (art. 93 LOJV)
Appeal Inadmissibility Regarding Reimbursement of Social Assistance Benefits
This provision was cited in the reasoning concerning the CASSO's jurisdiction.
PS.2025.0014 · vd (art. 93 al. 1 let. a LOJV)
Appeal Inadmissibility Regarding Reimbursement of Social Assistance Benefits
This provision was cited in the reasoning concerning the CASSO's jurisdiction.