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173.01 LOJV CH-VD

Art. 90 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - b) Président itinérant [ 13 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 90 LOJV · b) Président itinérant [ 13 ]

1. Le Tribunal cantonal peut nommer des présidents itinérants, habilités à exercer leur charge dans plusieurs arrondissements sans être titulaires d'aucun.

2. …

3. …

4. …

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