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173.01 LOJV CH-VD

Art. 89 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Président [ 13 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 89 LOJV · Président [ 13 ]

1. Les présidents de tribunaux d'arrondissement exercent leur charge dans un arrondissement.

2. Le Tribunal cantonal fixe le nombre de présidents exerçant leur charge dans chaque arrondissement.

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