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173.01 LOJV CH-VD

Art. 88 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Principe et siège [ 13 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 88 LOJV · Principe et siège [ 13 ]

1. Il y a pour chaque arrondissement un tribunal avec son greffe.

2. Sur proposition du Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat fixe le siège des tribunaux d'arrondissement [W] .

3. …

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