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173.01 LOJV CH-VD

Art. 83a LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - jb) Composition [ 24 ]

Titre II, Chapitre I
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Art. 83a LOJV · jb) Composition [ 24 ]

1. Lorsqu'elle statue, la Cour de droit administratif et public est composée de trois magistrats, dont au moins un juge du Tribunal cantonal.

2. Le mode de composition de la cour est arrêté par un règlement.

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