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173.01 LOJV CH-VD

Art. 70 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - b) Président et vice-président [ 24 ]

Titre II, Chapitre I
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Art. 70 LOJV · b) Président et vice-président [ 24 ]

1. L'élection du président et du vice-président du Tribunal cantonal a lieu chaque année.

2. Le président et le vice-président sont rééligibles, mais ne peuvent rester en fonction plus de cinq ans consécutifs.

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