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173.01 LOJV CH-VD

Art. 60 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Préséances

Titre I, Chapitre V
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Art. 60 LOJV · Préséances

1. Les magistrats exerçant la même charge prennent rang, après le président et le vice-président, dans l'ordre de leur élection, subsidiairement dans l'ordre d'âge.

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