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173.01 LOJV CH-VD

Art. 6 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - f) Magistrats judiciaires

Titre I, Chapitre I
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Art. 6 LOJV · f) Magistrats judiciaires

1. Sont magistrats judiciaires les personnes constituant les autorités judiciaires et leurs suppléants.

2. La présente loi règle leur statut.

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