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173.01 LOJV CH-VD

Art. 57 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Police de l'audience

Titre I, Chapitre V
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Art. 57 LOJV · Police de l'audience

1. Les magistrats judiciaires exercent la police de leurs audiences. Pour assurer la sécurité des personnes qui y participent et pour faire respecter l'ordre, ils disposent au besoin de la force publique.

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