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173.01 LOJV CH-VD

Art. 53 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Principe [ 21 ]

Titre I, Chapitre IV
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Art. 53 LOJV · Principe [ 21 ]

1. Le Tribunal cantonal prend les mesures nécessaires à la formation et au perfectionnement des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire, notamment par des cours et séminaires. Il peut en rendre la fréquentation obligatoire.

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