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173.01 LOJV CH-VD

Art. 50 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Statut [ 21 ]

Titre I, Chapitre III
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Art. 50 LOJV · Statut [ 21 ]

1. Les collaborateurs judiciaires sont régis par la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [E] , par les dispositions complémentaires contenues dans la présente loi et, le cas échéant, par les lois spéciales concernant leurs offices.

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