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173.01 LOJV CH-VD

Art. 30 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Application par analogie de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [ 21 ]

Titre I, Chapitre II, Section II
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Art. 30 LOJV · Application par analogie de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [ 21 ]

1. Les articles 23, 24 et 25, 28, 30 à 33, 42 et 62 de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [E] s'appliquent par analogie aux magistrats autres que les juges cantonaux.

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