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173.01 LOJV CH-VD

Art. 23a LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - b) Pour l'élection des assesseurs de la Cour de droit administratif et public [ 24, 26 ]

Titre I, Chapitre II, Section I
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Art. 23a LOJV · b) Pour l'élection des assesseurs de la Cour de droit administratif et public [ 24, 26 ]

1. Le nombre des assesseurs de la Cour de droit administratif et public est au maximum de quarante.

2. Le nombre des assesseurs de la Cour des assurances sociales est au maximum de vingt.

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