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173.01 LOJV CH-VD

Art. 21 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - d) Récusation

Titre I, Chapitre II, Section I
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Art. 21 LOJV · d) Récusation

1. Tout magistrat est tenu de se récuser lorsqu'il a déjà été saisi du même litige à raison d'une autre qualité ou fonction.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Arr.t.2014.824 · vd (Art. 21 LOJV)
Guardian Removal and Cost Imposition Appeal
Cited in the reasoning regarding the request to recuse the Justice of the Peace, although the request was ultimately rejected on other grounds.