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173.01 LOJV CH-VD

Art. 14 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Direction des offices [ 12, 13, 19, 22, 24 ]

Titre I, Chapitre I
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Art. 14 LOJV · Direction des offices [ 12, 13, 19, 22, 24 ]

1. Le Tribunal cantonal fixe par voie de règlement l'organisation et la direction des offices judiciaires.

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