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173.01 LOJV CH-VD

Art. 13 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Groupements d'offices

Titre I, Chapitre I
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Art. 13 LOJV · Groupements d'offices

1. Le Tribunal cantonal peut réunir en un seul plusieurs greffes, même s'il s'agit d'offices différents.

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