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173.01 LOJV CH-VD

Art. 126 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Disposition abrogatoire

Titre IV
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Art. 126 LOJV · Disposition abrogatoire

1. Est abrogée, sous réserve des articles 123 et 124 ci-dessus, la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1947 [AF] .

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