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173.01 LOJV CH-VD

Art. 125c LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Disposition transitoire de la loi du 24 mai 2022 [ 38 ]

Titre IV
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Art. 125c LOJV · Disposition transitoire de la loi du 24 mai 2022 [ 38 ]

1. La durée des fonctions des autres magistrats judiciaires au sens de l'article 24 est prolongée jusqu'au 31 janvier 2025.

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