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173.01 LOJV CH-VD

Art. 125 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Modification de la Constitution

Titre IV
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Art. 125 LOJV · Modification de la Constitution

1. L'entrée en vigueur de la présente loi est subordonnée à la modification de l'article 74, alinéa 1, de la Constitution du canton de Vaud, du 1er mars 1885 [AC] .

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