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173.01 LOJV CH-VD

Art. 12 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - b) Heures d'ouverture [ 19 ]

Titre I, Chapitre I
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Art. 12 LOJV · b) Heures d'ouverture [ 19 ]

1. Les heures d'ouverture des guichets au public sont fixées et publiées par le Tribunal cantonal.

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