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173.01 LOJV CH-VD

Art. 109 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Premier juge de paix [ 19, 24 ]

Titre II, Chapitre VII
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Art. 109 LOJV · Premier juge de paix [ 19, 24 ]

1. Le Tribunal cantonal nomme pour chaque ressort un premier juge de paix et son suppléant.

2. Le premier juge de paix assume la direction générale de la justice de paix et répond de son fonctionnement.

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