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173.01 LOJV CH-VD

Art. 108a LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Vice-président [ 19 ]

Titre II, Chapitre VII
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Art. 108a LOJV · Vice-président [ 19 ]

1. Après consultation des juges de paix du district, le Tribunal cantonal peut nommer un ou plusieurs vice-juges de paix.

2. Le vice-juge de paix remplace le juge de paix dans l'instruction et le jugement des causes.

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