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173.01 LOJV CH-VD

Art. 1 LOI d'organisation judiciaire (LOJV) - Composition

Titre I, Chapitre I
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Art. 1 LOJV · Composition

1. L'ordre judiciaire, au sens de la Constitution [A] se compose des autorités et des offices judiciaires.

2. La présente loi règle l'organisation et les attributions des autorités mentionnées à l'article 2.

3. Sont réservées les dispositions des lois spéciales attribuant un pouvoir juridictionnel à d'autres autorités.

d'organisation judiciaire (LOJV) - Composition Art. 2 LOJV →

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