Art. 5 RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (RPR) - [ 5 ]

1. De drap noir, ample et longue, la robe a des manches évasées et des parements de satin gris. Elle ne comporte ni épitoge ni rabat.

2. Pour les greffiers, la robe est noire avec, aux manches, un parement de satin noir, sans épitoge, ni rabat.