Art. 2 RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (RPR) - [ 2, 5 ]

1. Les magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire ci-après portent à ces mêmes audiences la robe ou un vêtement noir ou foncé

- les présidents du Tribunal des mesures de contrainte ;

- les juges d'application des peines ;

- les juges de paix ;

- les greffiers du Tribunal cantonal ;

- les greffiers des tribunaux d'arrondissement ;

- les vice-présidents du Tribunal des baux ;

- les greffiers du Tribunal des baux.

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