Art. 1 RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (RPR) - [ 3 ]

1. Les magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire ci-après portent la robe lors des audiences publiques tenues dans les salles d'audience

- les juges cantonaux et les juges cantonaux suppléants;

- le secrétaire général de l'ordre judiciaire et ses adjoints;

- les présidents des tribunaux d'arrondissement, les vice-présidents et les juges des tribunaux d'arrondissement;

- les présidents du Tribunal des baux.

2. Les membres des tribunaux de prud'hommes (art. 6 LJT [C] ) ne portent pas la robe.

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