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173.01.6 RPROOJ CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire (RProOJ) - Disposition finale

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Art. 5 RProOJ · Disposition finale

1. Le présent règlement abroge le règlement du 29 décembre 1987 concernant l'assermentation des collaborateurs de l'ordre judiciaire.

2. Il entre en vigueur le 1 er janvier 2008.

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