Art. 3 RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire (RProOJ) - Collaborateurs [ 1 ]

1. Font la promesse

1. Devant la Cour plénière

- le secrétaire général

- le premier greffier du Tribunal cantonal.

2. Devant la Cour administrative

- le secrétaire général adjoint

- les préposés aux poursuites et faillites

- le préposé au registre du commerce

- les greffiers du Tribunal cantonal

- les huissiers du Tribunal cantonal.

3. Devant le secrétaire général

- ses adjoints

- le substitut du préposé au registre du commerce.

4. Devant les premiers présidents des tribunaux d'arrondissement

- les substituts du préposé et les collaborateurs des offices des poursuites et des faillites de l'arrondissement.

5. Devant le chef d'office

- les premiers greffiers, greffiers et huissiers.

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